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Belgique en 1812 : limites judiciaires et ecclésiastiques
Réception de la loi Dumont sur les droits d'entrée relatifs aux bestiaux en 1885
Réception de la loi Dumont sur les droits d'entrée relatifs aux céréales en 1885
Réception de la loi sur l'Institution d'une caisse de crédit foncier en 1851
Réception de la loi sur le défrichement des terrains incultes en 1847
Réception de la loi sur le défrichement des terrains incultes en 1847 (Sénat)
Réception de la loi sur les droits d'entrée relatifs aux chevaux, bestiaux et viandes en 1887
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